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Député · RN

Les amendements de Philippe Lottiaux

En clair

Philippe Lottiaux a déposé 145 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 691 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

28 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-CF1129 · Article 21 Irrecevable

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE587 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° CE585 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° CE584 · Après l'article 4 Irrecevable

  4. · N° CE589 · Après l'article 5 Irrecevable

  5. · N° CE594 · Après l'article 5 Irrecevable

  6. · N° CE581 · Après l'article 4 Irrecevable

  7. · N° CE593 · Article 4 Irrecevable

  8. · N° CE591 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 301 · Après l'article 18 bis Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 585 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° 344 · Après l'article 24 Irrecevable

  3. · N° CF1472 · Article 49 Irrecevable

  4. · N° II-CF1329 · Article 76 Irrecevable

  5. · N° II-CF1328 · Article 51 Irrecevable

  6. · N° II-CF640 · Article 49 Irrecevable

  7. · N° I-3357 · Article 32 Irrecevable

  8. · N° I-1451 · Après l'article 10 Irrecevable

  9. · N° I-CF1298 · Après l'article 27 Irrecevable

  10. · N° I-CF1296 · Après l'article 27 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 143 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  2. · N° 145 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° 144 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3815 · Après l'article 38 Irrecevable

  2. · N° I-1722 · Après l'article 32 Irrecevable

  3. · N° I-1723 · Après l'article 16 Irrecevable

  4. · N° I-CF860 · Article 37 Irrecevable

  5. · N° I-CF1588 · Après l'article 32 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)