Amendement n° II-1716

Le patrimoine historique et architectural constitue un bien commun dont la préservation relève de la responsabilité collective. Il contribue à la transmission de notre histoire, à la vitalité des territoires et au maintien d’activités économiques et artisanales indispensables à la restauration des édifices anciens.

Or, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution de 21,2 millions d’euros des crédits de paiement du programme 175 « Patrimoines » par rapport à la loi de finances initiale pour 2026. Cette nouvelle contraction intervient alors que les besoins de restauration du patrimoine monumental demeurent considérables et que de nombreuses collectivités territoriales rencontrent des difficultés à financer les travaux nécessaires.

Le report des opérations de restauration entraîne fréquemment une aggravation des désordres et, par conséquent, une augmentation du coût final des travaux. Il risque également de fragiliser les entreprises spécialisées et les savoir-faire qui participent à la conservation du patrimoine.

L'action 01 « Monuments historiques et patrimoine architectural » du programme 175 « Patrimoines » est abondée de 20 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. En conséquence, les crédits de l'action 01 « Direction et administration générale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » sont minorés à due concurrence de 20 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.