amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-464
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En clair
Philippe Lottiaux a déposé cet amendement le 6 nov. 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | +15 000 000 € | +15 000 000 € |
| Création | −15 000 000 € | −15 000 000 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le Fonds Incitatif et Partenarial (FIP) est un outil d’intervention, principalement destiné aux monuments des communes de moins de 2000 habitants, dont l’effet multiplicateur est reconnu, puisqu’il permet de déclencher des interventions des autres collectivités concernées.
Or, ce Fonds, essentiel dans le cadre de la protection de de la valorisation de notre petit patrimoine, a été ramené dans le projet de budget de 20 à 10 M€.
Parallèlement, le cambriolage du musée du Louvre, après plusieurs dégradations et vols successifs dans nos sites patrimoniaux, et notamment des dégradations hélas de plus en plus courantes dans notre patrimoine religieux, a mis en lumière le nécessaire renforcement de la sécurité dans nos musées et monuments.
Les problèmes de sécurité sont souvent identifiés, mais il n’y est pas forcément répondu faute de moyens ou pour des questions de priorités.
De fait, il est proposé, pour les sites et monuments relevant des collectivités territoriales, d’abonder le FIP et de le porter à 25 millions, permettant d’une part de revenir à son niveau initial et d’autre part d’ajouter 5 millions d’euros pour les consacrer à des opérations de mise en sécurité des sites les plus exposés.
Ce montant serait prélevé en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 1 « Soutien au spectacle vivant » du programme « Création », pour 10 millions et pour 5 millions sur l’action 2 « Soutien aux arts visuels » du même programme, et abonderait l’action 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines ».
Auteurs 70
Les 69 cosignataires
- RN Pierre Meurin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Julien Gabarron
- UDR Marc Chavent
- RN Jordan Guitton
- RN Pascal Jenft
- RN Théo Bernhardt
- RN Anaïs Sabatini
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Roger Chudeau
- RN Alexandre Dufosset
- RN Edwige Diaz
- RN Michel Guiniot
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- UDR Charles Alloncle
- RN Frédéric Weber
- RN Emmanuel Taché
- RN René Lioret
- UDR Éric Michoux
- RN Romain Baubry
- RN Jérôme Buisson
- RN Emeric Salmon
- RN Nadine Lechon
- RN Katiana Levavasseur
- RN Catherine Rimbert
- RN Auguste Evrard
- RN Julien Rancoule
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Pascal Markowsky
- RN Yaël Ménaché
- RN Laurence Robert-Dehault
- UDR Maxime Michelet
- RN Tiffany Joncour
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sébastien Humbert
- RN Thomas Ménagé
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Alexis Jolly
- RN Stéphane Rambaud
- RN Sophie Blanc
- RN Frank Giletti
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Florence Goulet
- RN Jonathan Gery
- RN Julien Guibert
- RN Sandra Delannoy
- RN Lisette Pollet
- RN Aurélien Dutremble
- RN Florence Joubert
- RN Géraldine Grangier
- RN Philippe Ballard
- RN Thierry Tesson
- RN Alexandra Masson
- RN Marine Hamelet
- RN Hélène Laporte
- RN Romain Tonussi
- RN Julien Odoul
- RN Michèle Martinez
- RN Marie-France Lorho
- RN Michaël Taverne
- RN Franck Allisio
- RN Julien Limongi
- RN Angélique Ranc
- RN Sébastien Chenu
- RN Stéphanie Galzy
- RN Kévin Mauvieux
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000464
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906