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Suivre en RSS : Philippe Juvin, députéLes amendements de Philippe Juvin
En clair
Philippe Juvin a déposé 1 331 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 700 amendements d'autres députés.
1 331 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Le présent amendement vise à compléter l’article afin de préciser que la personne doit être indemne de maladie psychiatrique. »
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« Le présent amendement vise à compléter l’article afin de préciser que la personne doit être indemne de maladie psychiatrique ou neurodégénérative. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le contrôle juridique dans les cas où la personne est protégée par une mesure de protection. »
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« Le présent amendement vise à préciser que la manifestation de la volonté se réalise librement, sans pression extérieure. »
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« Le présent amendement vise à préciser que la manifestation de la volonté intervienne dans des conditions garantissant le plein discernement de la personne concernée. »
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« Le présent amendement vise à préciser les modalités de manifestation de la volonté de la personne concernée, en prévoyant son expression par écrit. »
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« Le présent amendement vise à préciser les critères ouvrant droit à l’aide à mourir en simplifiant la formulation. »
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« Le présent amendement vise à subordonner l’accès à l'euthanasie ou au suicide assisté à une altération grave de la qualité de vie du malade. »
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« Le présent amendement vise à ajouter la notion de court terme parmi les conditions d’accès à l’euthanasie ou suicide assisté. »
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« Le présent amendement vise à préciser que l’affection grave et incurable doit également être réfractaire aux traitements. »
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« Le présent amendement vise à ajouter la notion de court terme parmi les conditions d'accès à l'euthanasie ou suicide assisté. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’obligation faite au médecin de délivrer une information sur l’euthanasie et le suicide assisté. »
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« Le présent amendement vise à préciser que l’aide à mourir ne relève pas des missions habituelles des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux. »
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« Le présent amendement vise à empêcher la légalisation de l’euthanasie en ne conservant que la possibilité dans laquelle le patient s’administre lui-même la substance létale. »
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« Le présent amendement vise à empêcher la légalisation de l’euthanasie en ne conservant que la possibilité dans laquelle le patient s’administre lui-même la substance létale. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Cet article a pour objet de définir et de légaliser l’euthanasie et le suicide assisté, regroupés sous l’expression « aide à mourir ». »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Cet article vise à modifier l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publiquepour y ajouter les mots “, expression de leur volonté et fin de vie”. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Toute politique de taxation de l’alcool n’est efficace que si elle produit un effet réel sur les comportements de consommation. »
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« À La Réunion, l’alcool constitue l’un des premiers déterminants évitables de mortalité, de morbidité et de violences intrafamiliales. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La situation financière du pays est extrêmement préoccupante. »
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« L’article 36 bis étend le bénéfice de la réduction d’impôt au titre des dons effectués par les particuliers prévue à l’article 200 du CGI et de la réduction d’impôt au titre du mécénat d’entreprise prévue à l’article 238 bis du même code… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet article prévoit une exonération, à La Réunion, des ventes et des importations de produits alimentaires et d’hygiène de première nécessité dont les caractéristiques sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la… »
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« Cet article proroge jusqu’à la fin de l’année 2028 le taux réduit de TVA de 10 % pour les travaux sylvicoles réalisés au profit d’exploitants agricoles, ainsi que les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations… »
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« Le transport de voyageurs en montgolfière bénéficie d’ores et déjà d’un taux réduit de TVA de 10 %. »
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« Cet article fait bénéficier d’une TVA au taux réduit de 5,5 % les réparations des cycles, de l’électroménager, des chaussures et articles de cuir, des vêtements et du linge de maison, au lieu de 20 %. »
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« Cet article fait bénéficier les margarines et graisses végétales d’un taux de TVA réduit de 5,5 %, au lieu de 20 %. »
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« Amendement rédactionnel. »