Amendement n° 1309

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« ou psychologique constante »,

le mot :

« insupportable, ».

II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :

« , qui est soit »,

le mot :

« et ».

III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 8, supprimer les mots :

« , soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser les critères ouvrant droit à l’aide à mourir en simplifiant la formulation.

L’objectif est de limiter les risques d’interprétation excessive ou de dérives en définissant de manière plus claire les conditions médicales et psychologiques justifiant l’accès à la procédure.