Les votes de Philippe Gosselin

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 amendements à l'article 10 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
4. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
7. 5 amendements à l'article 2 bis A : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   3. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   4. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
8. → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 17 amendements à l'article 2 : 17 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   17. → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15