Les votes de Philippe Fait

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 9 contre, 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 41
2. Diverses
   6 amendements à l'article 41 : 4 contre, 2 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
4. ✓ Pour → adopté L'article 40
5. Diverses
   4 amendements à l'article 40 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
6. ✓ Pour → adopté L'article 39
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39
8. ✓ Pour → adopté L'article 38

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 37
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis