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Suivre en RSS : Philippe Brun, députéLes amendements de Philippe Brun
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Philippe Brun a déposé 284 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 951 amendements d'autres députés.
95 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la nouvelle ponction sur les ressources de l'audiovisuel public de 51 millionsd'euros. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article et la ponction de 394 millions d'euros qu'il opère sur l'AFITF. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer des « Maisons de la République », afin d’offrir un accès décent aux services publics sur l’ensemble du territoire. »
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« Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit d’affecter aux collectivités une fraction de TVA équivalente à celle perçue en 2024. »
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« Le protocole État-Régions en faveur des formations sanitaires et sociales signé 14 mars 2022 a acté la nécessité de pérenniser les créations de places au sein des instituts de formation sanitaire et sociale prévues dans le cadre du Ségur… »
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« Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute constaté en 2019, la Cour des comptes a constaté « une situation financière en repli » pour les Régions « qui s’est… »
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« En 2024, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des Régions représente 467 M€ et constitue une ressource à part entière de leur budget. »
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« Le plafonnement du versement mobilité additionnel (VMA) au regard d’un taux de versement mobilité appliqué sur un ressort territorial donné entraîne un déséquilibre entre territoires et pourrait entraver le financement des services… »
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« Le versement mobilité additionnel (VMA) est régi par l’article L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que les syndicats SRU peuvent « prélever un versement destiné au financement des services de mobilité… »
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« La mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités conduit aujourd’hui l’ensemble des autorités organisatrices locales et régionales de la mobilité à définir un contrat opérationnel de mobilité. »
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« L’investissement et l’emploi reposent fortement sur les petites et moyennes entreprises (PME), mais ce sont celles qui contribuent le plus à l’impôt sur les sociétés en proportion de leurs bénéfices. »
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« Cet article vise à moduler les taux et familialiser l’assiette de la CEHR. »
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« Cet article vise à assimiler aux biens listés dans l’actuelle assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les liquidités et les contrats d’assurance vie investis en unités de compte, c’est-à-dire en action d’entreprises. »
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« Le présent amendement vise à augmenter d’un point le taux de l’impôt sur le revenu (IR) compris dans le prélèvement forfaitaire unique (PFU). »
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« Le présent amendement vise à augmenter d’un point le taux de l’impôt sur le revenu (IR) compris dans le prélèvement forfaitaire unique (PFU). »
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« Le présent amendement vise à augmenter de dix points le taux de l’impôt sur le revenu (IR) compris dans le prélèvement forfaitaire unique (PFU). »
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« Cet amendement vise à faire passer de 50 à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP) pour les familles monoparentales »
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« Cet amendement vise à rétablir l’ISF selon les modalités en vigueur jusqu’en 2017, soit en excluant les biens professionnels. »
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« Cet article est particulièrement surprenant. »
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« Cet article est particulièrement surprenant. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abaisser le seuil de revenu fiscal de référence à partir duquel le présent article s’applique. »
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« Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit d’affecter aux collectivités une fraction de TVA équivalente à celle perçue en 2024. »
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« En 2024, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des Régions représente 467 M€ et constitue une ressource à part entière de leur budget. »
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« En 2024, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des Régions représente 467 M€ et constitue une ressource à part entière de leur budget. »
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« Cet article vise à moduler la niche dite Copé (taux préférentiel sur les plus-values long terme tirées de cessions de titres de sociétés dans le cas de holding). »
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« Le plafonnement du versement mobilité additionnel (VMA) au regard d’un taux de versement mobilité appliqué sur un ressort territorial donné entraîne un déséquilibre entre territoires et pourrait entraver le financement des services… »
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« Le versement mobilité additionnel (VMA) est régi par l’article L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que les syndicats SRU peuvent « prélever un versement destiné au financement des services de mobilité… »
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« La mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités conduit aujourd’hui l’ensemble des autorités organisatrices locales et régionales de la mobilité à définir un contrat opérationnel de mobilité. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l’identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à rétablir graduellement la CVAE, dans un premier temps pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à… »
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« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à préserver ce qu'il reste de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la cotisation foncière des entreprises, 4 malheureux milliards quand cet impôt en… »
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« La niche fiscale de la taxe au tonnage, qui permet un taux effectif d'imposition d'environ 2%, et est l'une des plus coûteuses pour l'Etat, 3,8 milliards en 2023 et toujours 1,1 Md€ en 2024 malgré le recul des prix du fret. »
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« Cet article est particulièrement surprenant. »
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« Cet article est particulièrement surprenant. »
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« Cet amendement vise à défiscaliser la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants versée par chaque parent en fonction de ses ressources propres et des besoins de l’enfant. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’ISF selon les modalités en vigueur jusqu’en 2017, soit en excluant les biens professionnels. »
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« L’investissement et l’emploi reposent fortement sur les petites et moyennes entreprises (PME), mais ce sont celles qui contribuent le plus à l’impôt sur les sociétés en proportion de leurs bénéfices. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abaisser le seuil de revenu fiscal de référence à partir duquel le présent article s’applique. »
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« Cet article est particulièrement surprenant. »
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« Cet article vise à assimiler aux biens listés dans l’actuelle assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les liquidités et les contrats d’assurance vie investis en unités de compte, c’est-à-dire en action d’entreprises. »
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« L’abattement de 40 % a été élaboré à une époque où le taux de l’impôt sur les sociétés était bien plus élevé qu’aujourd’hui. »
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« Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute constaté en 2019, la Cour des comptes a constaté « une situation financière en repli » pour les Régions « qui s’est… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 27 qui fixe pour 2025 l’ONDAM pour 2025, c’est-à-dire le cadre financier de régulation des dépenses de santé. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une contribution exceptionnelle sur les dividendes dont le produit serait affecté à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, et dont le taux sera de 10 %. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et particulièrement le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. »
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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« Cet amendement amendements des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir du Gouvernement des explications sur la part croissante et importante occupées par les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la… »