Amendement n° I-CF1746

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En clair

Philippe Brun a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 18 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :

« 1 milliard d’euros »,

le montant :

« 800 millions d’euros ».

II. – En conséquence, opérer les mêmes substitutions aux trois occurrences des alinéas 7 et 8.

III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant :

« 1,1 milliard d’euros »,

le montant :

« 900 millions d’euros ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article est particulièrement surprenant. Partant du constat récurrent des études économiques que les plus grandes entreprises ne paient pas leur juste part d’impôt, il propose d’instaurer une contribution exceptionnelle visant à corriger cette situation.

Cependant, le seuil choisi nous semble trop élevé : il couvre à peine le CAC 40, et laisse à l’abri de nombreuses entreprises, notamment du SBF 120, qui ont pu elles aussi faire des profits significatifs.

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés se propose donc de baisser le seuil à 800 millions d’euros.