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Suivre en RSS : Philippe Brun, députéLes amendements de Philippe Brun
En clair
Philippe Brun a déposé 284 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 951 amendements d'autres députés.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Suppression de cet article adopté au Sénat s’attaquant à l’AME. »
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« Cet article créé au Sénat supprime le bénéfice de l’AAH pour les personnes incarcérées. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 30 du Projet de Loi de Finances pour 2026, qui majore plusieurs droits de timbre liés à la délivrance de titres de séjour, de visas, de naturalisations et de conversions de permis de conduire, et… »
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« L’alinéa 56 propose que « Les entités d’investissement et les entités d’investissement d’assurance mentionnées à l’article 223 WT, ainsi que les véhicules de titrisation, sont exonérés de l’impôt national complémentaire si aucune entité… »
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« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique : le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à permettre la réouverture de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors aux voyageurs. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la privatisation de Fret SNCF et à investir 600M€ dans le développement des infrastructures de fret ferroviaire. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un ticket climat accessible pour 49 €/mois pour tous afin d’utiliser l’ensemble des TER, des trains Intercités et des transports urbains hors Ile-de-France. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître les financements dédiés au renouvellement et à la modernisation du réseau pour compenser le gel des recettes des péages de SNCF Réseau. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser la prime automobile à l’achat pour les véhicules dont la fabrication est française et considérée comme vertueuse. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, sur le modèle du fonds vert, un fonds de 500 millions d’euros pour cofinancer les travaux de rénovation thermique des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur les coupes du Gouvernement sur le Fonds vert (400 M€) ainsi qu’à revaloriser le budget du dispositif de 500 M€ supplémentaires. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la réduction de 494 postes de lutte contre la fraude fiscale prévue dans le PLF, qui serait contre-productive pour les finances publiques. »
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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« Cet amendement amendements des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir du Gouvernement des explications sur la part croissante et importante occupées par les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la… »