amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2811

Philippe Brun SOC · Article 77 sexies

En clair

Philippe Brun a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Suppression de cet article adopté au Sénat s’attaquant à l’AME.

Auteurs 69

Philippe Brun SOC

Les 68 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002811
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247