Les votes de Philippe Ballard

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ○ Abstention → rejeté L'article 4 bis A
7. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis A : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. Diverses
   8 amendements après l'article 4 : 7 contre, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
4. Diverses
   15 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 14 contre, 1 abstention · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture