Les votes de Philippe Ballard

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
2. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. Diverses
   6 amendements à l'article 8 : 2 pour, 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 9 pour, 2 contre · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 septies : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5