Les votes de Philippe Ballard

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 25 : 8 abstentions · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   7. → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   8. → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
2. → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
2. 4 amendements après l'article 12 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
3. → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
2. → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 12

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
2. → adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
3. → adopté L'article 22 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
2. → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »