Les votes de Philippe Ballard

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. ○ Abstention → adopté L'article 12 undecies
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
6. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 12 sexies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
3. ○ Abstention → adopté L'article 11 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 11
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
11. ✓ Pour → adopté L'article 9
12. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
13. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
15. Diverses
    3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
16. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
18. ✓ Pour → adopté L'article 5
19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
21. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ○ Abstention → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier