Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17
4. 8 amendements après l'article 15 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 29 amendements après l'article 15 : 29 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15