Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
2. → adopté par délégation L'article 22 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
5. → adopté par délégation L'article 22
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté par délégation L'article premier

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
4. 11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   11. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. 9 amendements à l'article 15 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
3. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
5. 5 amendements à l'article 12 : 5 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10