Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
5. ✕ Contre → adopté L'article 5
6. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
7. ✓ Pour
   8 amendements après l'article 4 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
3. Diverses
   15 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 8 pour, 6 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. ✕ Contre → adopté L'article 2 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
6. Diverses
   6 sous-amendements à l'amendement n° 884 : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot