Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté L'article 11
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
4. ✓ Pour → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
6. ✕ Contre → adopté L'article 6 ter
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis

Voir les 40 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
2. Diverses
   3 amendements après l'article 5 quindecies : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
5. ✕ Contre → adopté L'article 5 terdecies
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
7. ✕ Contre → adopté L'article 5 duodecies
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
9. ✕ Contre → adopté L'article 5 undecies
10. Diverses
    4 amendements à l'article 5 undecies : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
12. ✕ Contre → adopté L'article 5 nonies
13. Diverses
    3 amendements à l'article 5 nonies : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
15. ✕ Contre → adopté L'article 5 octies
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
18. ✕ Contre → rejeté L'article 5 septies
19. Diverses
    4 amendements à l'article 5 septies : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
24. ✕ Contre → adopté L'article 3 quater
25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
27. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
28. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
30. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6