Les votes de Perceval Gaillard

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   44 amendements après l'article 15 : 39 pour, 5 contre · 1 adopté, 43 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   27. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
   28. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
   29. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   30. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   31. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
   32. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
   33. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
   34. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
   35. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
   36. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
   37. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
   38. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
   39. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
   40. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
   41. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   42. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15
   43. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15
   44. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15