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Suivre en RSS : Peio Dufau, députéLes amendements de Peio Dufau
En clair
Peio Dufau a déposé 280 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 344 amendements d'autres députés.
280 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 80 000 euros. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 200 000 euros. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office »
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« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement pour faire état des actions mises en »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de l’Éducation Nationale »
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« Cet amendement vise à renforcer la continuité des cursus en langue basque en donnant les moyens au « cursus bilingue » du baccalauréat. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de la DGFiP pour lutter contre la fraude fiscale et »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 80 000 euros. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 200 000 euros. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en CDDAT, vise à expérimenter, sur la base du modèle »
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« Cet amendement, adopté en CDDAT, vise à augmenter de 33 millions d’euros le »
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« La ligne de train de nuit Paris-Strasbourg-Vienne a été supprimée en 2025 suite aux lettres plafond »
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« Dès 2028 une partie des voitures-couchettes pour les trains de nuit ont besoin d’une rénovation. »
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« Cet amendement vise à porter la commande de l’État pour le »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, adopté en CDDAT, vise à financer les 200 premiers millions de la »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires en matière de relance du ferroviaire et de régénération du réseau. »
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« Cet amendement vise à assurer une meilleure contribution de l’activité touristique au financement du réseau de transports des communes concernées en leur permettant, par décision du conseil municipal, d’instaurer une taxe de séjour… »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe additionnelle à la taxe de séjour perçue par le bloc communal au profit des AOM. »
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« Cet amendement vise à donner la possibilité aux AOM souhaitant mettre en place un Service Express Régional Métropolitain, de majorer de 0,15 % le taux du versement mobilité. »
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« Cet amendement vise à augmenter le taux plafond du versement »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux plafond du versement mobilité de + 0,5 % pour chaque catégorie de taille de commune ou d’établissement public. »
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« Cet amendement vise à permettre aux communautés de communes qui mettent en place des services de transport à la demande, du covoiturage, de l’autopartage ou des services de location de vélos de lever le versement mobilité à un taux réduit… »
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« Cet amendement vise à supprimer la taxe spéciale d’équipement, destinée à financer les nouvelles »
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« Cet amendement vise à généraliser la possibilité, pour les régions, de mettre en place une écocontribution sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises empruntant les voies du domaine public routier national mises… »
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« Cet amendement vise à donner la possibilité aux AOM de majorer le taux de versement mobilité dans la limite de 0,6%, dès lors qu’elles ont soumis un programme local de modernisation et de développement des infrastructures et services de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission des finances, vise à créer une contribution sur les billets de train des lignes ouvertes à la concurrence dont les recettes seraient intégralement affectées à un… »
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« Cet amendement vise à augmenter et à rendre plus progressif le taux de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le plafond de la majoration de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale, décidée par les… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de créer deux nouvelles tranches pour ajuster le taux de la taxe sur les plus-values immobilières élevées aux plus-values exceptionnellement élevées. »
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« Cet amendement est un amendement de coordination avec un amendement déposé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 visant à refondre les abattements pour durée de détention concernant la taxe sur la plus-value… »
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« Le présent amendement, déposé par le groupe Socialistes et apparentés en 2025 et adopté, vise à lutter contre les mécanismes de « culbutes spéculatives » consistant à acheter puis à revendre, dans un délai court, un bien immobilier en le… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 33 millions d’euros le »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer les 200 premiers millions de la »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter, sur la base du modèle »
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« La ligne de train de nuit Paris-Strasbourg-Vienne a été supprimée en 2025 suite aux lettres plafond »
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« Dès 2028 une partie des voitures-couchettes pour les trains de nuit ont besoin d’une rénovation. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires en matière de relance du ferroviaire et de régénération du réseau. »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe additionnelle à la taxe de séjour perçue par le bloc communal au profit des AOM. »
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« Cet amendement vise à assurer une meilleure contribution de l’activité touristique au financement du réseau de transports des communes concernées en leur permettant, par décision du conseil municipal, d’instaurer une taxe de séjour… »
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« Le présent amendement propose de créer deux nouvelles tranches pour ajuster le taux de la taxe sur les plus-values immobilières élevées aux plus-values exceptionnellement élevées. »
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« Cet amendement vise à permettre aux communautés de communes qui mettent en place des services de transport à la demande, du covoiturage, de l’autopartage ou des services de location de vélos de lever le versement mobilité à un taux réduit… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement de repli a pour objectif de revenir sur la baisse du Fonds d'Intervention Régional et soutien à »
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« Le présent amendement a pour objectif de conforter le Fonds d'Intervention Régional et soutien à »