Les votes de Paul Vannier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   16 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 pour, 5 abstentions, 3 contre · 3 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   16. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'article 8 bis
2. Diverses
   4 amendements à l'article 8 bis : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis
3. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
5. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
8. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 172 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
2. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 170 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2