Député · EPR
Suivre en RSS : Paul Midy, députéLes amendements de Paul Midy
En clair
Paul Midy a déposé 416 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 056 amendements d'autres députés.
16 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Avec l’intelligence artificielle, notre économie vit la transformation la plus rapide de son histoire. »
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« Cet amendement de repli vise à rétablir les crédits de la mission French Tech au niveau prévu par le projet de loi de finances pour 2026. »
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« La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée par la loi de finances pour 2025, avait été conçue comme une mesure ponctuelle, exceptionnelle et limitée dans le temps. »
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« Cet amendement vise à ajuster la rédaction de l’article 5 pour que son champ d’application corresponde à sa portée initiale : recentrer l'apport-cession sur son objectif de soutien à l'investissement. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Ensemble pour la République vise à indexer l’intégralité des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que l’ensemble des seuils et limites qui y sont associés, sur une inflation fixée à 1 % pour l’année… »
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« Cet amendement vise à défiscaliser les dons des grands-parents à enfant lorsqu'ils abondent un plan épargne retraite. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« La version initiale PLFSS 2026 rabote le dispositif JEI en relevant le taux de R&D pour entrer dans le dispositif JEI de 20 à 25 %, taux qui avait déjà été réhaussé dans le cadre de la LFSS 2025. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement introduit une définition d’un petit réacteur modulaire, fondée sur le consensus international. »
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« Cet amendement précise la nature des réacteurs électronucléaires et des petits réacteurs modulaires visés par l’article 7 de la loi n° 2023‑491 du 22 juin 2023 dite « Nouveau Nucléaire ». »
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« Cet amendement étend à la production de chaleur l’objectif de décarbonation pour l’électricité d’origine nucléaire introduit par le présent article, et précise également la nature des petits réacteurs modulaires sur lesquels porte cet… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La version du PLFSS sortie du Sénat rabote le dispositif JEI en relevant le taux de R&D pour entrer dans le dispositif JEI de 15 à 20 %. »
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« Le dispositif jeune entreprise innovante (JEI) permet d'accompagner la création et la croissance de milliers de PME innovantes sur tous nos territoires. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Depuis 2017, avec Bpifrance, le programme France 2030, la Mission French Tech ou encore l’amélioration du dispositif jeune entreprise innovante (JEI) issue du rapport Midy, le soutien à l’innovation a été massif, ce qui a permis à la… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 300 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). »
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« Cet amendement vise à augmenter de 400 000 euros le budget alloué aux têtes de réseaux de l’ESS, car ces structures jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des acteurs du secteur. »
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« Je propose, par cet amendement, d’augmenter de 3 millions d’euros les crédits alloués aux CRESS afin qu’elles puissent assurer pleinement leurs missions légales. »