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Député · EPR

Les amendements de Paul Midy

En clair

Paul Midy a déposé 416 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 056 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

77 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF3044 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-CF3043 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° II-CF553 · Après l'article 75 Irrecevable

  4. · N° II-CF1996 · Article 58 Irrecevable

  5. · N° II-CF1983 · Article 58 Irrecevable

  6. · N° II-CF1985 · Article 58 Irrecevable

  7. · N° I-2582 · Après l'article 27 Irrecevable

  8. · N° I-CF1090 · Après l'article 15 Irrecevable

  9. · N° I-CF1085 · Après l'article 15 Irrecevable

  10. · N° I-CF1056 · Après l'article 15 Irrecevable

  11. · N° I-CF1520 · Après l'article 28 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2818 · Après l'article 5 Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 528 · Après l'article 10 Irrecevable

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

  1. · N° 85 · Article unique Irrecevable

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  1. · N° CL210 · Article 8 Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 713 · Après l'article 3 quater Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3566 · Article 8 ter Irrecevable

  2. · N° 3557 · Article 8 ter Irrecevable

  3. · N° 3300 · Article 49 Irrecevable

  4. · N° 3299 · Article 49 Irrecevable

  5. · N° 3323 · Après l'article 12 Irrecevable

  6. · N° 3320 · Après l'article 12 Irrecevable

  7. · N° 3328 · Article 3 sexies Irrecevable

  8. · N° 3324 · Après l'article 8 Irrecevable

  9. · N° 3327 · Après l'article 3 sexies Irrecevable

  10. · N° 3325 · Après l'article 12 Irrecevable

  11. · N° 1948 · Article 49 Irrecevable

  12. · N° 1934 · Article 49 Irrecevable

  13. · N° 1892 · Après l'article 12 Irrecevable

  14. · N° 1888 · Après l'article 8 quinquies Irrecevable

  15. · N° 1886 · Après l'article 8 quater Irrecevable

  16. · N° 1883 · Après l'article 8 quater Irrecevable

  17. · N° 1889 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  18. · N° CF2091 · Article 49 Irrecevable

  19. · N° CF1000 · Après l'article 65 duodecies Irrecevable

  20. · N° CF994 · Après l'article 8 Irrecevable

  21. · N° CF992 · Après l'article 8 Irrecevable

  22. · N° CF993 · Après l'article 12 Irrecevable

  23. · N° CF987 · Après l'article 12 Irrecevable

  24. · N° CF996 · Article 3 sexies Irrecevable

  25. · N° CF995 · Après l'article 3 sexies Irrecevable

  26. · N° CF643 · Après l'article 8 quater Irrecevable

  27. · N° CF657 · Après l'article 12 Irrecevable

  28. · N° CF655 · Après l'article 12 Irrecevable

  29. · N° I-4067 · Après l'article 21 Irrecevable

  30. · N° II-CF1875 · Après l'article 70 Irrecevable

  31. · N° II-CF2091 · Article 49 Irrecevable

  32. · N° II-CF1895 · Article 49 Irrecevable

  33. · N° II-CF1888 · Article 49 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 632 · Article 30 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)