Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 2818

Paul Midy EPR · Après l'article 5

En clair

Paul Midy a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 87 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier social

Auteurs 88

Paul Midy EPR

Les 87 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002818
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211