Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF994
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Paul Midy a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Autre irrecevabilité
Auteurs 14
- EPR 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000994
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247