Député · EPR
Suivre en RSS : Paul Midy, députéLes amendements de Paul Midy
En clair
Paul Midy a déposé 416 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 056 amendements d'autres députés.
31 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement vise à ajuster la rédaction de l’article 5 pour recentrer son champ d’application sur son objectif initial : la transmission de titres de holdings ayant réalisé un apport-cession, et non celle de holdings constituées par… »
-
« La fermeture du détroit d’Ormuz le rappelle : tant que les Français dépendront de l’essence et du gazole, ils paieront le prix de crises décidées sans nous. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
-
« L'article 23 de la présente proposition de loi fait de l'outrage sexiste et sexuel commis en ligne un délit, et non plus une simple contravention. »
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement sur les besoins de précision de l'évolution du régime d'apport-cession adoptée au Sénat. »
-
« Afin de maintenir le soutien au financement des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) ainsi que des sociétés foncières solidaires (SFS), le présent amendement proroge de deux ans la bonification du taux de la réduction d’impôt… »
-
« Amendement de repli. »
-
« Cet amendement vise à sécuriser des recettes fiscales supplémentaires pour l’Etat (avec une hypothèse prudente située entre 150 et 300 millions d’euros par an), tout en renforçant l’attractivité de la France en matière de finance… »
-
« A la suite des recommandations du rapport Midy visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le présent amendement vise à renforcer les aides en trésorerie des jeunes… »
-
« A la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Cet amendement vise à s’assurer que le régime social spécifique prévu par la loi de finances pour 2025 est pérennisé sans en changer l’esprit. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Le régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) vise à rétribuer et inciter l’investissement personnel des salariés qui participent à la création et au développement, en France, des TPE et PME innovantes qui… »
-
« Le régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) vise à rétribuer et inciter l’investissement personnel des salariés qui participent à la création et au développement, en France, des TPE et PME innovantes qui… »
-
« A la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le présent amendement tend à harmoniser le régime fiscal en appliquant le… »
-
« Alors que la situation budgétaire contraint à réduire les moyens de nombreuses structures d’accompagnement, il est important de continuer à soutenir l’innovation sociale et solidaire qui répond à nos besoins économiques, sociaux et… »
-
« Cet amendement vise à plafonner l’avantage fiscal sur les revenus issus de certains actifs de propriété industrielle (« patent box », ou « IP box »). »
-
« A la suite des recommandations du rapport Midy visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le présent amendement vise à renforcer les aides en trésorerie des jeunes… »
-
« Les revenus générés par les brevets bénéficient d’une fiscalité différenciée par rapport au droit commun. »
-
« L'amendement proposé vise à clarifier et préciser la définition des revenus soumis à la contribution exceptionnelle, en tenant compte des spécificités des BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise). »
-
« L'amendement proposé vise à clarifier et préciser la définition des revenus soumis à la contribution exceptionnelle, en tenant compte des spécificités des BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise). »
-
« A la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »
-
« À la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »