Amendement n° CE349

Cet amendement étend à la production de chaleur l’objectif de décarbonation pour l’électricité d’origine nucléaire introduit par le présent article, et précise également la nature des petits réacteurs modulaires sur lesquels porte cet objectif.

Le développement d’une filière française de petits réacteurs modulaires (SMR) constitue un enjeu stratégique majeur pour notre souveraineté énergétique et notre compétitivité industrielle. Cette initiative s’inscrit pleinement dans le cadre du plan France 2030 et constitue une composante essentielle de notre stratégie énergétique nationale. Les SMR représentant une solution d’énergie bas carbone particulièrement adaptée aux besoins de décarbonation de notre économie, offrant une capacité de production énergétique importante tout en étant facilement modulable et déplaçable à proximité des sites de production industrielle qui en ont besoin. Le présent amendement fait partie d’une série d’amendements qui visent, de manière coordonnée, à aider au développement de la filière française des SMR. La France compte parmi les meilleures entreprises dans le domaine nucléaire, et nous avons aujourd’hui l’occasion de contribuer au renforcement d’une véritable filière nucléaire de petite et moyenne taille en France, positionnant notre pays comme leader mondial sur ce marché d’avenir tout en renforçant notre indépendance énergétique.