Les votes de Paul Christophe

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. 3 amendements à l'article 27 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27
   2. → adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
2. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16
4. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
6. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
7. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. 8 amendements à l'article unique : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
    2. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
    7. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    8. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4