Les votes de Paul-André Colombani

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
7. Diverses
   4 amendements après l'article 21 : 3 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
8. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

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1. Diverses
   5 amendements à l'article 21 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ✓ Pour → rejeté L'article 20
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
6. ✕ Contre
   8 amendements après l'article 18 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15

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1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).