Les votes de Patrick Hetzel

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
5. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
7. Diverses
   16 amendements après l'article 3 : 15 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 3 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 6 contre, 1 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3