Les votes de Patricia Lemoine

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
3. → adopté L'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis
2. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
4. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
5. 12 amendements à l'article 7 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
6. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
7. 4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
8. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   2. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   3. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   4. → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   5. → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   6. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   7. → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote