Les votes de Patricia Lemoine

Fin de vie

1. 21 amendements à l'article 4 : 21 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 886 de M. Juvin à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4
   21. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4

Fin de vie

1. 21 amendements à l'article 2 : 21 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   21. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. → rejeté L'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier