Les votes de Patrice Martin

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 17 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   15 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 pour, 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. Diverses
   14 amendements à l'article premier : 8 pour, 3 contre, 3 abstentions · 10 adoptés, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier