Les votes de Patrice Martin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 11 amendements à l'article 4 : 11 pour · 8 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   7. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   8. → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   9. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   10. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article premier
5. 7 amendements à l'article premier : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → adopté L'article 3
3. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
8. → adopté L'article 17

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements après l'article 14 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
2. → adopté L'article 14
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
4. 6 amendements à l'article 14 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14