Les votes de Pascale Got

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
3. → adopté L'article 14
4. 5 amendements après l'article 12 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   5. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. → adopté L'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
6. 4 amendements après l'article 11 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
7. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
8. → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
3. 3 amendements après l'article 9 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
4. → adopté L'article 9
5. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
6. 4 amendements après l'article 8 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 8 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8