Les votes de Pascale Got

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   7 amendements à l'article 14 : 4 contre, 3 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   21 amendements à l'article 14 : 15 contre, 6 pour · 1 adopté, 20 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   12 amendements à l'article 10 : 9 contre, 3 abstentions · 1 adopté, 11 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) Mise au point : voulait voter « pour »
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)