Les votes de Pascale Got

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 16

Voir les 35 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention
   3 amendements à l'article 16 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
4. ○ Abstention → adopté L'article 15
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. ✓ Pour → adopté L'article 13
8. Diverses
   8 amendements à l'article 13 : 5 contre, 3 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
9. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
12. ✕ Contre → rejeté L'article 12 bis
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
15. Diverses
    7 amendements après l'article 12 : 4 contre, 3 pour · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
17. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
18. ✕ Contre
    3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
    2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
    3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté L'article 14
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14