Le parcours de Pascale Crozon

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2007 au 20 juin 2017

Groupe

SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Chargée de mission - Ancienne déléguée régionale chargée des droits des femmes

Fonctions et appartenances terminées 30

• Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution · membre titulaire 27 juin 2007
• Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · membre 27 juin 2007 → 30 juin 2009
• Socialiste, radical, citoyen et divers gauche · membre 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution · secrétaire 28 juin 2007 → 19 juin 2012
• Mission d'information sur les questions mémorielles · membre 25 mars 2008 → 26 janv. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations · membre suppléante 17 avr. → 19 mai 2008
• Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques · membre 9 → 21 juil. 2008
• Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques · vice-présidente 22 juil. 2008 → 22 janv. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion · membre suppléante 28 oct. → 8 déc. 2008
• Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes · membre 4 déc. 2008 → 7 juil. 2009
• Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national · membre 30 juin 2009 → 1er avr. 2010
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation · membre 1er juil. 2009 → 19 juin 2012
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · membre 9 déc. 2009 → 6 juil. 2010
• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre 14 oct. 2010 → 19 juin 2012
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · membre 12 oct. 2011 → 21 mai 2012
• Socialiste, républicain et citoyen · membre 26 juin 2012 → 24 mai 2016
• Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel · membre titulaire 25 juil. 2012
• Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel · rapporteure 26 juil. 2012
• Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · membre 22 oct. 2013 → 14 avr. 2016
• Professions juridiques réglementées · membre 1er oct. → 17 déc. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales · membre suppléante 5 → 11 juin 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile · membre suppléante 5 → 11 juin 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration · membre suppléante 12 → 25 nov. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public · membre suppléante 12 → 25 nov. 2015
• Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels · membre 18 nov. 2015 → 25 oct. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française · membre suppléante 19 → 25 nov. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française · membre suppléante 19 → 25 nov. 2015
• Évaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel · rapporteure 4 mai → 16 nov. 2016
• Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase · membre 19 juil. 2016 → 20 févr. 2017
• Commission des affaires économiques · membre 1er → 9 févr. 2017

Groupes d'amitié et d'études

Présidente

Groupe d'amitié France-São Tomé et Príncipe (depuis le 26 sept. 2012)

Vice-Présidente

Groupe d'amitié France-Arménie (depuis le 14 nov. 2012) · Groupe d'amitié France-Ethiopie (depuis le 19 nov. 2012) · Groupe d'amitié France-Arménie (jusqu'au 19 juin 2012) · 5 groupes d'études

Secrétaire

Groupe d'amitié France-Haïti (depuis le 4 déc. 2012)