Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 24 oct. → 8 déc. 2008

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion comptait 13 membres. Fin le 8 déc. 2008.

Membres: 13au 8 déc. 2008

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Vice-président: Pierre Méhaignerie UMP
Rapporteur: Marc-Philippe Daubresse UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 8 déc. 2008, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)