Les votes de Pascal Lecamp

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis
2. → adopté L'article 31 bis
3. → adopté L'article 31
4. → adopté L'article 30
5. → adopté L'article 29
6. → adopté L'article 28

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → adopté L'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 5

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation L'article 4 bis
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier et rapport annexé
6. → adopté par délégation L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé
7. → adopté par délégation L'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
8. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté par délégation L'article 19
3. → adopté par délégation L'article 18
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18
5. → adopté par délégation L'article 17
6. → adopté par délégation L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'article 6

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture