Les votes de Pascal Lecamp

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   25 amendements à l'article premier et rapport annexé : 21 contre, 4 pour · 6 adoptés, 19 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   25. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. Non enregistré → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Mise au point : voulait voter « pour »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté L'article 6
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »