Les votes de Pascal Lecamp

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
5. Diverses
   3 amendements à l'article 17 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   42 amendements à l'article premier et rapport annexé : 37 contre, 5 pour · 5 adoptés, 37 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   21. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   24. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   29. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   30. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   31. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   32. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   33. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   34. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   35. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé
   36. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   37. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   38. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   39. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   40. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   41. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   42. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)