Les votes de Pascal Lecamp

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
2. 4 amendements après l'article 10 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
4. → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
3. → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → adopté L'article 45
4. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 14

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 8 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   2. → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
3. → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
4. → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 4 amendements après l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis