Les votes d'Olivier Fayssat

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article 3 bis : 2 abstentions, 1 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   16 amendements à l'article 15 : 13 contre, 3 pour · 1 adopté, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. ✓ Pour → adopté L'article 4 undecies
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
6. ○ Abstention → adopté L'article 4 decies
7. ✓ Pour → adopté L'article 4 nonies
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 sexies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
7. ✓ Pour → adopté L'article 4 quater A
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
11. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis