Les votes d'Olivier Fayssat

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
2. 5 amendements après l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. → rejeté L'article 40
4. → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
5. → adopté L'article 38
6. → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
7. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
8. → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. 20 amendements après l'article 3 : 20 contre · 3 adoptés, 17 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   8. → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   9. → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   10. → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   15. → rejeté L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   16. → rejeté L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   17. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   18. → rejeté L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   19. → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   20. → rejeté L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
3. → adopté L'article 55
4. 4 amendements à l'article 55 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. → rejeté L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   3. → rejeté L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   4. → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46