Les votes d'Olivier Fayssat

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
3. ✕ Contre → adopté L'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14
8. ✓ Pour → adopté L'article 13

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12
5. Diverses
   4 amendements à l'article 12 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12
6. Diverses
   7 amendements après l'article 35 : 5 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35
7. ✓ Pour → adopté L'article 35
8. Diverses
   10 amendements à l'article 35 : 4 abstentions, 3 pour, 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35