Les votes d'Olivia Grégoire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 16 amendements à l'article 17 et annexe : 16 contre · 11 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   2. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   3. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   4. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   5. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   6. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   7. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   8. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   9. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   10. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   11. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   12. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   13. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   14. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   15. → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   16. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
2. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies
2. → rejeté L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies
3. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée par délégation La première partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
4. 3 amendements après l'article 35 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
   2. → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
   3. → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
6. → adopté L'article 31
7. 4 amendements à l'article 31 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
8. → rejeté L'article 30

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 9 amendements à l'article 30 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   5. → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   6. → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   7. → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   8. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   9. → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 25 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25