Les amendements d'Olga Givernet

En clair

Olga Givernet a déposé 140 amendements en première signataire ; elle a cosigné 658 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

140 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° AC166 · Article 22 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  2. · N° AC164 · Article 21 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer la planification et la coordination des transports publics pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et… »

  3. · N° AC163 · Article 18 bis Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 18 bis de ce projet de loi visant à ne pas comptabiliser la consommation d'espaces occasionnée par les constructions et aménagements liés aux JOP 2030 pour… »

  4. · N° AC162 · Article 12 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  5. · N° AC161 · Article 12 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  6. · N° AC160 · Article 12 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir au moins une réunion publique physique pour donner l’occasion aux habitants de participer sur place et ainsi de favoriser les échanges directs et renforcer l’ancrage… »

  7. · N° AC159 · Article 12 Adopté

    « Les projets de renouvellement/modernisation de l’infrastructure ferroviaire nécessaires au déroulement des JOP 2030 devraient – en l’état du diagnostic des procédures administratives réalisé - faire l’objet d’une demande d’autorisation… »

  8. · N° AC158 · Article 3 bis Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  9. · N° AC157 · Article 3 bis Adopté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que l'estimation de l'impact environnemental inclue les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales et les terres agricoles. »

  10. · N° AC156 · Article 3 bis Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer la transparence et la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. »

  11. · N° AC155 · Article 3 bis Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  12. · N° CD66 · Article 36 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  13. · N° CD65 · Article 36 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  14. · N° CD64 · Article 36 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  15. · N° CD59 · Article 22 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  16. · N° CD58 · Article 22 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  17. · N° CD57 · Article 22 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  18. · N° CD56 · Article 22 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  19. · N° CD55 · Article 22 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  20. · N° CD54 · Article 22 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  21. · N° CD68 · Article 18 bis Tombé

    « Le présent amendement vise à tirer toutes les conséquences du caractère exceptionnel et national des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. »

  22. · N° CD63 · Article 12 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  23. · N° CD62 · Article 12 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  24. · N° CD61 · Article 3 bis Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  25. · N° CD60 · Article 3 bis Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-2454 · Après l'article 36 Adopté

    « Dans la continuité du succès de la « Mission Patrimoine », l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a affecté à l’Office français de la biodiversité (OFB) le produit du prélèvement ordinairement versé… »

  2. · N° I-2268 · Article 36 Adopté

    « Dans la continuité du succès de la « Mission Patrimoine », l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a affecté à l’Office français de la biodiversité (OFB) le produit du prélèvement ordinairement versé… »

  3. · N° I-2231 · Article 36 Rejeté

    « Les revenus générés par l’ETS 1 devraient représenter un produit brut d’environ 1,5 Md€ en 2026. »

  4. · N° I-2209 · Après l'article 36 Irrecevable

  5. · N° I-CF1462 · Article 36 Non soutenu

    « Les revenus générés par l’ETS 1 devraient représenter un produit brut d’environ 1,5 Md€ en 2026. »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 771 · Article 3 Rejeté

    « Ancrer dans la loi le retraitement et le recyclage des combustibles nucléaires usés comme leur principal mode de gestion correspond aux demandes des Conseil de Politique Nucléaire de février 2024 et mars 2025 d’intégrer la confirmation de… »

  2. · N° CE94 · Article 14 Tombé

    « Par cet amendement, il est proposé d’inclure les installations de fabrication de combustible dans la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites… »

  3. · N° CE42 · Article 2 Tombé

    « La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, qui inscrit l’objectif de neutralité carbone en 2050 pour répondre à l’urgence climatique et à l’Accord de Paris, instaure la sortie progressive des énergies… »

  4. · N° CE11 · Article 4 Retiré

    « Le texte proposé est redondant avec celui du 10° ter qu’il est proposé d’insérer dans l’article L. »

  5. · N° CE10 · Article 4 Adopté

    « Le développement des réseaux électrique doit faire plus qu’accompagner l’électrification des »

  6. · N° CE9 · Article 9 Retiré

    « Les objectifs proposés en matière d’obligations annuelles d’économies d’énergie imparties aux »

  7. · N° CE12 · Article 3 Tombé

    « Il est préférable de ne pas se limiter aux réacteurs refroidis au sodium car d’autres »

  8. · N° CE8 · Article 2 Tombé

    « Les montants des droits d’accise sont aujourd’hui défavorables à l’électricité dont le développement »

  9. · N° CE7 · Article 2 Adopté

    « Le présent amendement maintient le 4° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie qui vise à « procéder à un élargissement progressif de la part carbone, assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation… »

  10. · N° CE13 · Article 5 Rejeté

    « L’éolien en mer est une composante importante du mix énergétique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)