Les amendements d'Olga Givernet

En clair

Olga Givernet a déposé 140 amendements en première signataire ; elle a cosigné 658 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° CE11 · Article 4 Retiré

    « Le texte proposé est redondant avec celui du 10° ter qu’il est proposé d’insérer dans l’article L. »

  2. · N° CE9 · Article 9 Retiré

    « Les objectifs proposés en matière d’obligations annuelles d’économies d’énergie imparties aux »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)